Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez du 12 septembre 1730.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez du 12 septembre 1730.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Impr. royale, 1730.
Description:	8 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06774.3-2. Making of the modern economy
Subject:	Tobacco industry -- France. Tobacco industry. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5986077

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Reproduction of original from New York Public Library. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

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Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves : du 20 avril 1731.
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Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c.
Published: (1731)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

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Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
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De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Traité de la culture du tabac : et de la préparation de sa feuille, réduites à leurs vrais principes /
by: Cadet-de-Vaux, Antoine-Alexis, 1743-1828
Published: (1810)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

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Nouveau manuel complet du fabricant et de l'amateur de tabac : contenant l'histoire, la culture et la fabrication du tabac ... /
Published: (1844)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

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Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1750)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entrée : et permet à tous les sujets de Sa Majesté d'en faire commerce en gros & en détail, même de le faire fabriquer : fait défenses à toutes personnes, mêmes aux habitans des cûrs, d'ensemencer & cultiver aucuns tabacs dans leurs terres, jardins, veogers, & autres lieux, sous quelque pretexte ou dénomination que ce puisse estre, à peine de dix mille livres d'amende : du vingt-neuf decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1720)