Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée : du 10 decembre 1709.

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  Published: (1710)
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  Published: (1710)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1730)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1730)
• Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellene, en date 13 avril 1853, demandant copie des concessions par la Compagnie des Indes Occidentales, des seigneuries de Terrebonne et de la Petite-Nation, dans ou vers l'année 1674. Aussi, de la concession, par le Roi de France, de l'augmentation de Terrebonne, communément appelée Des Plaines, en ou vers l'année 1731. Aussi, de la dépêche du Comte de Maurepas ... confirmant la concession de la seigneurie d'Argenteuil
  Published: (1853)