Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez : extrait des régistres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez : extrait des régistres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la veuve Saugrain, [1716]
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 05297. Making of the modern economy
Subject:	Draperies -- Law and legislation -- France. Tariff on textile fabrics -- Law and legislation -- France. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5990115

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Goujon.
Notes:	Caption title. Signed: Goujon. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes, que dans les pais étrangers, & provinces reputées étrangeres : du vingt-neuf mars 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1706)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653.
Published: (1653)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 24 aoust 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays : du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
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