Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger donnée à Versailles le 9 septembre 1769 : registrée en la Cour des monnoies le 24 janvier 1770.

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  Published: (1770)
• De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent /
  by: Say, Horace, 1794-1860
  Published: (1838)
• Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
  Published: (1774)
• Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
  Published: (1774)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783.
  Published: (1783)