Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Conseil d'État
Imprint:[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, [1722]
Description:4 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06129.
Making of the modern economy
Subject:
Barrels.
Trade regulation -- France.
Barrels.
Trade regulation.
France.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5991499
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Louis XV, King of France, 1710-1774.
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Notes:Caption title.
Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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