Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.

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  Published: (1783)
• Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783.
  Published: (1783)
• Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783.
  Published: (1783)
• Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
  Published: (1778)
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  Published: (1778)