Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770il sept cent soixante-onze

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• Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770 : ordonne que ledit arrêt & celui du 20 juin 1769, qui renouvellent les dispositions, tant du titre des droits de marque sur l'or & sur l'argent de l'Ordonnance du mois de juillet 1681, que de la Déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur : confirme les condamnations contre eux prononcées par ledit Arrêt du 27 février 1770, & les condamne en outre en trois cens livres de dommages & intérêts envers le fermier, & au coût du présent arrêt liquide à soixante-quinze livres : du dix-neuf mars mil sept cent soixante-onze.
  Published: (1771)
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  by: Belton, Louis
  Published: (1882)
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  Published: (1771)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
  Published: (1771)
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  Published: (1782)