Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
Description:	4 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 12965.4-1. Making of the modern economy
Subject:	Tobacco industry -- France. Trade regulation -- France. Tobacco industry. Trade regulation. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5992540

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Reproduction of original from New York Public Library. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723.
Published: (1723)

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac.
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Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement.
Published: (1718)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient du 28 juillet 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
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Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819 /
by: Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière, baron de, 1782-1866
Published: (1819)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

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Concordat sur le tabac, les indiennes, et le commerce, fait entre les commissaires de Sa Sainteté & de Sa Majesté Très-Chrétienne : le 11. mars 1734 : avec un recueil des pieces qui le concernent.
Published: (1759)

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Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé du 11 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1722)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

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