Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines & sur les fers en barres appelés Carillon ou Maca, & sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel & aux savonneries : du 5 mars 1784.

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines & sur les fers en barres appelés Carillon ou Maca, & sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel & aux savonneries : du 5 mars 1784.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Conseil d'État
Imprint:Paris : Imprimerie royale, 1784.
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 12667.
Making of the modern economy
Subject:
Tariff on iron -- France.
Import quotas -- France.
Tariff -- France.
Import quotas.
Tariff.
Tariff on iron.
France.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5992891
Hidden Bibliographic Details
Notes:Caption title.
"Extrait des registres du Conseil d'État."
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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