Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres du 9 decembre 1719.

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  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres : du 14 fevrier 1720.
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres du 14 fevrier 1720.
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1720)