Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:Normandy (France)
Imprint:Rouen : Chez J.-B. Besongne, 1728.
Description:896 p. ; 17 cm.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06621.10.
Making of the modern economy
Subject:
Taxation -- France.
Internal revenue -- France.
Tariff -- France.
Tax exemption -- France.
Internal revenue.
Tariff.
Tax exemption.
Taxation.
France.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5994278
Hidden Bibliographic Details
Other title:Réglemens sur le fait des tailles.
Notes:Half title: Réglemens sur le fait des tailles.
Includes side-notes.
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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