Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Conseil d'État
Imprint:Paris : P. Prault, [1732?]
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 07003.
Making of the modern economy
Subject:
Des Boves, Nicolas.
Des Boves, Nicolas.
France. -- Ferme générale.
France. -- Ferme générale.
Leases -- France.
Tax administration and procedure -- France.
Leases.
Tax administration and procedure.
France.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5994295
Hidden Bibliographic Details
Notes:Caption title.
"Extrait des registres du Conseil d'État."
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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