Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Impr. royale, 1720.
Description:	3 p. ; 24 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 05898.31. Making of the modern economy
Subject:	Compagnie des Indes. Compagnie des Indes. Taxation -- France. Taxation. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5994572

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1720)

Deliberation de messieurs les directeurs generaux de la Compagnie des Indes pour le revenant-bon qui peut provenir des vacances d'emplois, tant dans les Cinq Grosses Fermes que dans les gabelles du dix-huitiéme may 1720.
Published: (1720)

Deliberation de messieurs les directeurs generaux de la Compagnie des Indes pour le revenant-bon qui peut provenir des vacances d'emplois, tant dans les Cinq Grosses Fermes que dans les gabelles : du dix-huitiéme may 1720.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes : du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes du 21 novembre 1719.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes : du 21 novembre 1719.
Published: (1720)

Au roy sire, la Compagnie des Indes remontre tres-humblement à vostre majesté, que sur la communication qui luy a esté faite dans son assemblée générale du 27 février dernier, d'un arrest du Conseil intervenu le 26 janvier précedent ...
Published: (1721)

Au roy : sire, la Compagnie des Indes remontre tres-humblement à vostre majesté, que sur la communication qui luy a esté faite dans son assemblée générale du 27 février dernier, d'un arrest du Conseil intervenu le 26 janvier précedent ...
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Précis justificatif pour les intéressés dans la société commerciale connue sous le nom de nouvelle Compagnie des Indes.
Published: (1793)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie du 7 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie : du 7 decembre 1719.
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Histoire générale et particulière du visa : fait en France pour la réduction & l'extinction de tous les papiers royaux & des actions de la Compagnie des Indes, que le systeme des finances avoit enfantez : on y a joint un etat des actionaires & des Mississipiens compris au rôle des taxes du 15. septembre 1722., avec des remarques sur leurs fortunes présentes.
by: Marmont du Hautchamp, Barthélemy, approximately 1682-approximately 1760
Published: (1743)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes du 20 fevrier 1720.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

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Ordre et instruction concernant les comptes des Cinq Grosses Fermes du quinziéme juin 1720.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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La compagnie française des Indes (1604-1875) /
by: Weber, Henry
Published: (1904)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations : du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Decision theologique sur les actions de la Compagnie des Indes
Published: (1720)

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Published: (1720)

Memoire pour servir à justifier la Compagnie des Indes contre la censure des casuistes qui la condamnent
Published: (1720)

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Published: (1720)

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Published: (1720)

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Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes;
by: Morellet, André, 1727-1819
Published: (1769)

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negotians du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenuës pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales.
Published: (1664)