Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République : l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, &c. &c. Séance de la Convention nationale, du 12 Floréal, an troisième de la République française.

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• Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
  Published: (1976)
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  Published: (1792)
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  by: Bergasse, Nicolas, 1750-1832
  Published: (1821)