Arrêt de la Cour de parlement : qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux.

Arrêt de la Cour de parlement : qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Parlement (Paris)
Imprint:	A Paris : chez N.H. Nyon, Imprimeur du parlement, 1789.
Description:	4 p. ; 25 cm.
Language:	French
Subject:	France. -- Etats généraux. France. -- États généraux. Revolution (France : 1789-1799) France -- History -- Revolution, 1789-1799. France. History.
Format:	Print Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6327425

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title; imprint from colophon. "Extrait des registres du Parlement, du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf". "Signé Dufranc".

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