Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation.

Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation.

Saved in:
Bibliographic Details
Author / Creator:La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792.
Imprint:Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Description:24 p. ; 22 cm.
Language:French
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Assignats.
Confiscations.
Debts, Public.
Economics.
Government sale of real property.
Vendors and purchasers.
Debts, Public -- France -- History -- 18th century -- Sources.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources.
France.
Early works.
History.
Sources.
Format: Print Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6446758
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.
Notes:"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
"Rapport fait au nom des commissaires réunis ... sur les ventes des domaines nationaux"--P. 3-8.
"Décret sur la vente des domaines nationaux ..."--P. 9-15.
"Décrets du 14 mai 1790 sur la vente de 400 millions de domaines nationaux ..."--P. 16-24.
Signed at end: La Rochefoucauld ... Montesquiou ... La Blache, Pierre de Delay, Le Jeans, Camus, Grenier, Beaumetz, Bouteville, Poignot.
Martin & Walter. Révolution française. Auteurs, 19366B

Special Collections, Rare Books

Loading map link
Holdings details from Special Collections, Rare Books
Call Number: DC141.C71 no. 1209
c.1 Available Loan period: Special Collections Reading Room use only  Request from SCRC Need help? - Ask SCRC or Request Scans

Similar Items