Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs : extrait du registre des délibérations de l'Agence du directoire exécutif à Saint -Domingue.

Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs : extrait du registre des délibérations de l'Agence du directoire exécutif à Saint -Domingue.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:Saint-Domingue. Agence du directoire exécutif.
Imprint:Au Cap-Français : Chez P. Roux, [1797]
Description:1 online resource (1 broadside)
Language:French
Subject:
Land use, Rural -- Law and legislation -- Haiti.
Agricultural laws and legislation -- Haiti.
Agricultural laws and legislation.
Land use, Rural -- Law and legislation.
Haiti.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/8381609
Hidden Bibliographic Details
Varying Form of Title:Police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs
Notes:Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Nov. 5, 2010).
"Le 6 Thermidor, l'an sixième de la République française."

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