Notes: | "Ouvrage contenant en outre: 1. Les constitutions de la France de 1789 à 1852. 2. Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux Etats. 3. Des notes sur les institutions provinciales et communales. 4. Les traités relatifs a l'organisation de l'allemagne et à la constitution du Zollverein. 5. Des renvois au Traité de droit public et administratif de M.A. Batbie et suivi d'une table alphabetique et de concordance." Includes index. Description based on print version record.
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