Esprit du Code de commerce, ou, Commentaire de chacun des articles du code : et même des dispositions de chaque article, lorsqu'il est nécessaire de les distinguer /

Saved in:

Bibliographic Details
Author / Creator:	Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
Edition:	2ème éd. / revue, corrigée, simplifiée, disposée sur un plan nouveau, augmentée de divers arrêts rendus sur les consultations de l'auteur, et de l'examen critique des dispositions qui en sont susceptibles.
Imprint:	Paris : Chez J.-B. Garnery : Chez Dufour et Cie, 1829 (E. Pochard)
Description:	1 online resource (4 v.).
Language:	French
Series:	The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources Making of Modern Law: Foreign Primary Sources.
Subject:	France. -- Code de commerce. Code de commerce (France) Commercial law -- France. Commercial law. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/9918567

Hidden Bibliographic Details
Varying Form of Title:	Commentaire de chacun des articles du code
Notes:	"D'après, les procès-verbaux officiels et inédits du Conseil d'état; les observations des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat sur les projets qui, avant d'être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement communiqués; les exposés de motifs que les orateurs du gouvernement faisaient au Corps-législatif; les exposés faits par les orateurs du Tribunat pour motiver le vote d'adoption; les observations des cours et des tribunaux sur le projet originaire de la commission des rédacteurs, et la discussion de ces observations par les mêmes commissaires, les lois accessoires ou postérieures, les décrets, les avis du conseil et les autres actes du gouvernement relatifs au Code de commerce." Includes index. Reproduction of the original from the George Washington University Law Library. Gale Document Number: 2902202846

Similar Items